POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifié, SAS B11 s'engage à ce que la collecte et le traitement des données soient effectués de manière licite, loyale et transparente.Toutes les données à caractère personnel des clients et prospects que récolte L'ENTRE 2 se cantonne au strict nécessaire suivant le principe de minimisation des données. La collecte des données personnelles défini les finalités poursuivies par l'appropriation de ces données et si celles-ci possèdent un caractère facultatif ou obligatoire dans le but de gérer les demandes.

1 – DEFINITION

Le site : La totalité du site proposé par L'ENTRE 2 est accessible via l'adresse URL suivante : https://lentre2.delaterreal.wixsite.com/lentre2

Les cookies : Voir définition à la partie n°8 « Politique relative aux cookies »

La donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l'adresse électronique de l'utilisateur.

L'éditeur : La personne, physique ou morale qui édite les services de communication au public en ligne, c'est à dire pour ce site : SAS B11 immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 79803824600020 FRANCE et dont le siège social se situe au 271 Rue Théophraste Renaudot 34430 Saint jean de vedas.

L'utilisateur : La personne utilisant le site de L'ENTRE 2

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable le 25 mai 2018.

Le traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d'opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction ...)

2 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

D'après la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la protection des données 2016/679 (RGPD). Toutes les informations nominatives fournies par les utilisateurs du présente site web sont destinées à SAS B11 chargé du traitement, à des fins de gestion des relations avec ses clients et prospects. Vous avez des droits d'accès, de rectification et de suppression de toutes données vous concernant (détail à la partie 6)

Lors de votre connexion sur le site www.lentre2.delaterreal.wixsite.com/lentre2 édité et mis en ligne par SAS B11. Vous accédez à un ensemble de contenu protégé par la loi, spécifiquement aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Un usage uniquement personnel des données, informations ou contenus sur lesquels vous accédez est accordé par l'éditeur. Ces informations sont limitées à un enregistrement temporaire un votre ordinateur dans un but d'affichage sur 1 seul écran ainsi que la reproduction en un seul exemplaire avant impression ou copie de sauvegarde. Tout autre sujet d'utilisation doit être faire l'objet d'une autorisation du L'ENTRE 2 Par conséquent, en poursuivant votre navigation sur le site www.lentre2.delaterreal.wixsite.com/lentre2 vous acceptez d'honorer ces présentes conditions.

L'ENTRE 2 se base à un code de déontologie de la communication électronique et engage ses clients/prospects à respecter l'ensemble des lois en vigueur et les règles de déontologiques dans le but de mettre en place une relation de confiance entre l'émetteur et le destinataire.

L'ENTRE 2 n'effectue en aucun cas des échanges, ni des locations des fichiers de ses clients.

3 – IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est BRIVADY MICHEL, gérant de de l'entreprise SAS B11, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 79803824600020 FRANCE et dont le siège social se situe au 271 rue Théophraste Renaudot 34430 Saint Jean de Vedas.

Téléphone : 04 67 50 51 73

4 – NATURE DES DONNES COLLECTÉES

Les droits des utilisateurs

SAS B11 à travers ce document vous explique de façon claire, sur les traitement des données personnelles, comment elles sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre de la mise en application son activité.

Chaque utilisateur dispose de droits afin de garder la maîtrise de leurs données personnelles :

- Le droit d'accès

- Les droits d'accès et de rectification de ses données personnelles

- Le droit à la limitation du traitement relative à sa personne

- Le droit d'opposition

- Le droit à la portabilité

- Le droit de faire une réclamation à la CNIL

Sous traitance

Afin de respecter les exigences du règlement européen sur la protection des données (RGPD), L'ENTRE 2 s'engage à ce que les sous-traitants travaillant pour l'entreprise possède des garanties contractuelles adéquates pour mettre en œuvre correctement les mesures techniques et organisationnelles appropriées au règlement.

L'ENTRE 2 pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) afin de mener des prestations spécifiques soumise aux même conditions de la présente politique. Chaque sous-traitant de L'ENTRE 2 ne pourra pas faire appel lui-même à un sous-traitant sans l'accord préalable écrit de L'ENTRE 2. (liste des sous-traitants dans la partie 6)

Donnée personnelles collectées sur le site

Des données personnelles ( Nom, E mail, Numéro de téléphone, et éventuellement l'Adresse IP) sont collectées lorsque vous effectuez une action sur notre site internet. Les informations que vous acceptez de nous communiquer sont essentielles à la mise en œuvre de nos services et aussi pour pouvoir répondre correctement à nos obligations légales. Sans ces informations, nous ne pourrions pas vous fournir les services demandés.

De plus, elles nous permettent d'alimenter, comprendre, améliorer et développer notre site pour vous proposer une ambiance toujours plus sécurisé.

L'ENTRE 2 collecte ces données via des formulaire de saisie :

inscriptions
contact

Au remplissage d'un formulaire, vous pouvez choisir de nous communiquer d'autres informations vous concernant.

Dans le cas échéant, d'autres données sont collectées en dehors du site : Civilité, Prénom, Adresse postale, Numéro SIRET entreprise et Code APE-NAF et sont destinés à la réalisation de nos services.

D'autres informations sont automatiquement collectées du moment où vous effectuez une action sur le site (voir texte sur les cookies PARTIE 7)

Aucune données personnelles sensibles, comme les numéros de permis de conduire, sécurité sociale, numéro complets de carte de crédit etc... ne sont inclus dans les données soumise sur le site de L'ENTRE 2.

Collecte automatique des données du terminal

Des données techniques concernant votre appareil sont automatiquement collectées par notre site. Ces informations sont :

adresse IP
fournisseur d'accès à internet
configuration matérielle et logicielle
langue et type du navigateur

Ces données sont essentielles à la fourniture des services.

Les données techniques automatiquement collectées de votre appareil sont enregistrées à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations permettent la personnalisation et l'amélioration de votre expérience sur notre site. Aucune donnée nominative attachée à une donnée technique n'est ni collectée ni conservée.

5 – FINALITES DES TRAITEMENTS

La finalité d'un traitement est définies comme l'objectif principal d'une application informatique de données personnelles.

L'ENTRE 2 collecte des données à caractère personnel dans le but de vous offrir un expérience optimale et personnalisée. De ce fait, vous acceptez que nous utilisions vos données personnelles dans le but de :

fournir nos services tout en améliorer leur fonctionnement y compris en faisant des vérification sur votre propre personne
résoudre les problèmes éventuels pour améliorer notre site et nos services
évaluer, améliorer et personnaliser nos contenus et services grâce à des enquêtes de satisfaction
analyser l'historique votre utilisation sur notre site
assurer la conformité avec notre politique de confidentialité afin d'empêcher les activités qui peuvent être interdites ou illégales
respecter nos obligations légales et réglementaires

6 – DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données à caractère personnel vous concernant collectées par le site sont uniquement destinées à L'ENTRE 2 et peuvent éventuellement être transmises aux sous-traitants pour lesquels L'ENTRE 2 fait appel dans le cadre de l'accomplissement de ses services. L'ENTRE 2 affirme pleinement la conformité de ses sous-traitants avec les conditions de protection des données. L'ENTRE 2 respecte la législation sur les données personnelles, et ne vend ni ne loue en aucun cas, vos données personnelles à d'autres personnes ou sociétés à des fins marketing.

Cependant, L'ENTRE 2 transmet vos données personnelles si :

vous-même ou administrateur de compte agissant en votre nom en formulez la demande ou autorisez la divulgation
la divulgation est requises pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés
une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire équivalente, ou encore pour établir ou défendre une demande légale

Actuellement, les destinataires de données sont :

7– DROIT D'ACCES, DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION

Suivant la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 et du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD), l'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles le concernant en nous contactant par e-mail à lentre2.delaterrealamer@gmail.com ou par courriel à SAS B11 situé au 271 Théophraste Renaudot 34430 Saint Jean de Vedas.

Toutes requêtes seront traitées sous 30 jours à réception de celle-ci. L'ENTRE 2 peut vous demander à ce que votre requête soit accompagnée d'un photocopie de preuve d'identité.

8 – POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Un cookie est un fichier texte contenant des informations (lettres et chiffres) envoyé et récupéré par un site internet sur votre navigateur. Les cookies peuvent être utilisés pour chercher et stocker des informations concernant l'utilisateur. Leur but étant de personnaliser l'expérience utilisateur internet sur ce site ainsi que sur d'autres.

Durée de conservation des cookies

Suivant les recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies et de 13 mois après leur 1er dépôt sur le terminal de l'utilisateur. A l'expiration de ce délais, le consentement devra être à nouveau recueilli. La durée de vie des cookies n'est pas prolongée à chaque nouvelle visite sur le site.

Finalité des cookies

Par défaut, les cookies sont utilisées pour faire des analyses statistiques dans le but d'améliorer les services proposés à l'utilisateur à partir de plusieurs informations collectées, relative à la fréquence d'accès, la personnalisation des pages, les actions réalisées ainsi que les informations regardées.

Lors de votre consultation du site www.lentre2.delaterreal.wixsite.com/lentre2 , L'ENTRE 2 vous informe que le site est dans la possibilité de déposer des cookies sur votre terminal.

Ces cookies enregistrent les informations relatives à votre navigation qu'il nous est possible de regarder lors de vos prochaines visites.

Durant sa période de validé, soit 13 mois, le cookie va nous permettre de reconnaître votre ordinateur lors de vos visites ultérieures.

D'autres sites de partenaires, prestataires de L'ENTRE 2 ou des sociétés intermédiaires ont la possibilité également, avec votre accord, à déposer des cookies sur votre terminal.

Les deux grandes catégories de cookies :

Les cookies appelés « techniques ». Cookies indispensables au bon fonctionnement de notre site, surtout pour la bonne exécution du processus de commande (quand site marchand)
Les cookies appelés « optionnels ». Cookies non indispensables au bon fonctionnement de notre site, mais permettent d'améliorer l'expérience utilisateur et de faciliter vos recherches en proposant des produits/offres en rapport avec vos centres d’intérêt.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an. Un cookie peut être lu ou modifié par son émetteur uniquement. Votre état civil n'est en aucun cas identifiable avec un Cookie.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, nous vous invitons à consulter le site internet de la Commission National de l'informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-comment-mettre-mon-site-web-en-conformite

Refus, désactivation de cookies

Si vous refusez l'enregistrement des cookies sur votre terminal ou que vous supprimez ceux déjà enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier de certaines fonctionnalités proposer par certains site internet ou de manière non optimale.

La plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies grâce aux options de réglage.

Pour Google Chrome

1. Ouvrez Google Chrome

2. En haut à droite, cliquez sur PLUS

3. Glissez sur PLUS D'OUTILS puis EFFACER LES DONNEES DE NAVIGATION

4. En haut de la page, choisissez une période

5. Cochez les cases face à « COOKIES ET DONNEES DU SITE » et « IMAGES ET FICHIERS EN CACHE »

6. Cliquez ensuite sur EFFACER LES DONNEES

Pour Mozilla Firefox

1. En haut de la fenêtre Firefox, choisissez le menu « OUTIL » puis « OPTIONS »

2. Cliquez sur le panneau « VIE PRIVEE »

3. Repérez le menu « COOKIE » et sélectionner les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer

1. Choisissez le menu « OUTILS » (ou tools), puis « OPTIONS INTERNET » (ou internet options)

2. Cliquez sur l'onglet « CONFIDENTIALITÉ » (ou confidentiality)

3. Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur

Pour Edge

1. Aller dans PARAMETRES

2. Sous effacer les données de navigation, sélectionner CHOISIR LES ELEMENTS A EFFACER

3. Cochez les cases en regard de chaque type de donnée que vous souhaitez effacer, puis sélectionner EFFACER

Pour Opéra

1. Choisissez le menu FICHER > PREFERENCES

2. VIE PRIVEE

L'ENTRE 2 décline toute responsabilité pour les conséquences associés si l'utilisateur s'opposer à l'activation des cookies sur son terminal.

9– DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

L'ENTRE 2 collecte et conserve vos données à caractère personnel dans le but d'exécuter ses obligations contractuelles. Les données personnelles doivent être conservée uniquement le temps nécessaire à l'accomplissement de l'objectif qui était poursuivi lors de leur collecte.

L'ENTRE 2 conserve vos données uniquement le temps nécessaire à la réalisation du contrat, une fois celui-ci effectué L'ENTRE 2 s 'engage à supprimer automatiquement et sans délai les données personnelles vous concernant.

Sans demande de votre part de suppression de vos données, la conservation de celles-ci varie selon leur nature et les finalités poursuivies. Par exemple, les coordonnées d'un prospect qui ne répond à aucune sollicitation pendant 3 ans seront supprimées.

Délais de conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement sont conservées uniquement le temps nécessaire à l'accomplissement de la fonction pour laquelle ces informations ont était collectées et ceux dans le respect des obligations légales : article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Suppression des données

Les données personnelles récoltées sur notre site sont automatiquement supprimer dés lors que la durée de conservation ou archivage de celles-ci est atteinte. Suivant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez prescrire à un droit de suppression de vos données à n'importe quel moment en prenant contact avec L'ENTRE 2 par mail à lentre2.delaterrealamer@gmail.com ou par courrier au 271 Théophraste Renaudot 34430 Saint Jean de Vedas. (plus d'informations sur l'envoi d'un courrier : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet)

Par principe de sécurité, si vous n'avez répondu à aucune sollicitation de la part de L'ENTRE 2 ou que vous n'avez pas eu d'activité active sur notre site (clic sur un lien) durant 3 ans, vous serez alors supprimées de notre base de données.

10 – STOCKAGE ET TRANSFERT DES DONNEES

Le serveur d'hébergement que L'ENTRE 2 utilise, traite et stocke les données se situe au sein de l'union européenne. Dans le cas contraire et sous autorisation légale, L'ENTRE 2 s'engage à vous tenir informer en cas de requête d'une autorité administrative ou judiciaire de vos données.

11 – SECURITE

L'ENTRE 2 prend en compte à 100% la sécurité des données personnelles de ses clients. De ce fait, et en lien avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD), L'ENTRE 2 s’emploi à mettre en œuvre de façon systématique toutes les précautions élémentaires dans le but de répondre aux obligations légales, notamment en ce qui concerne la destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion des données ou accès non autorisés ainsi que la communication à des personnes non autorisées.

Le site https://lentre2delaterreal.wixsite.com/lentre2 met en œuvre des pratiques pour assurer la confidentialité des informations transmises par l'utilisateur :

Le protocole SSL ou TLS
Présence du SSL sur toutes les pages d'authentification, de formulaire ou sur lesquelles sont affichées ou transmises les données à caractère personnel
Limitation des ports de communication
Bandeau de Cookies avec consentement

La bonne mise en œuvre de ces pratiques sur notre site est automatiquement vérifier par nos soins.

Cependant, personne ne peut être à l'abri total d'attaques de pirates. C'est pourquoi, si une faille de sécurité venait à vous toucher, L'ENTRE 2 s'engage à vous informer dès que possible et à faire tout les efforts possibles pour éliminer l'intrusion et en minimiser les impacts.

Dans le cas, où vous êtes exposer à un dommage du fait de l'exploitation d'une faille de sécurité par un tiers, L'ENTRE 2 s'engage à transmettre toute l'assistance disponible nécessaire afin de faire valoir ses droits.

Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès interdit (illégal) aux données personnelles vous concernant stockées sur notre serveur ayant pour conséquence la réalisation de risque nous nous engageons à :

notifier l'incident dés que possible et dans un délais légal
analyser les causes de l'incident
mettre en place les mesures essentielles afin de baisser les effets négatifs et les préjudices

12 – PORTABILITÉ DES DONNÉES

L'utilisation a la possibilité de se faire restituer toutes ses données le concernant sur simple demande de sa part à L'ENTRE 2 . Une meilleur maîtrise des données par l'utilisateur est mise en place avec éventualité de les garder pour les réutiliser. Ces données devront être donner dans un format correct afin d'avoir la possibilité de réutiliser les données présentes.

13 – TRANSFERT DES DONNEES DANS DES PAYS

Pour le moment, L'ENTRE 2 ne transfère aucune données vers des pays étrangers pour la totalité de ses services.

14 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'ENTRE 2 se réserve le droit de faire des modifications à tout moment sur sa politique de confidentialité, notamment si des changements sur les lois et les réglementations entre en vigueur. Chaque modification vous seront notifiées via notre site web ou sur nos réseaux sociaux dans les 30 jours avant la publication de celle-ci. Nous vous conseillons de rester informer sur tout changement possible qui pourrait concerner vos données personnelles.

Même si une modification venait à s'effectuer dans notre politique de confidentialité, L'ENTRE 2 s'engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité sans informer les personnes intéressées.

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français. Elle est rédigé en Français.

Si celle-ci venait à être traduite dans une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'un clause n’entraîne en aucun cas la nullité des autres clauses de la politique de confidentialité. Même si une ou plusieurs causes sont temporairement inapplicables, les autres clauses présentes de L'ENTRE 2 sont toujours actives.

15 – LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Si la présente politique de confidentialité amène à un litige, particulièrement si celui-ci concerne sa validité, son interprétation ou son exécution, alors les conséquences de ce litige entraînera des suites dans les tribunaux compétents de Montpellier.

16 – CONTACT

Pour toute question concernant la politique de confidentialité de L'ENTRE 2 merci de nous contacter soit par mail à lentre2.delaterrealamer@gmail.com ou en adressant un courrier à l'adresse postale suivant :

L'ENTRE 2

271 Rue théophraste renaudot 34430 Saint Jean de Vedas.